Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site oravelunexiq.sbs. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou demande.

18 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Si vous refusez une ou plusieurs stipulations, veuillez cesser toute utilisation du site.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont ainsi définis :

• « Site » désigne le domaine et l’ensemble de ses services en ligne accessibles via oravelunexiq.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant et naviguant sur le site, quel que soit son profil.
• « Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, documents ou éléments présents sur le site.
• « Service » réfère à toute prestation proposée à travers le site.

Conditions d’utilisation du service

Vous devez utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur et à l’objet du site.

Admissibilité

Le site s’adresse aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement selon la loi française.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du droit et des bonnes pratiques.

• Fournir des informations exactes lors d’un contact ou d’une demande
• Respecter la législation relative à la propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique

Utilisations interdites

Il est strictement prohibé d’employer le site pour :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui
• Tenter de contourner, désactiver ou porter atteinte à la sécurité du site
• Extraire massivement les données ou pratiquer du scraping sans autorisation écrite
• Envoyer de la publicité non sollicitée ou du spam via nos formulaires
• Usurper l’identité d’un tiers ou usurper nos marques

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

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Vie privée et données personnelles

Nos engagements en matière de protection des données sont décrits dans notre politique de confidentialité. Veuillez consulter cette dernière pour connaître vos droits et modalités d’exercice. En savoir plus

Exclusions et limitations de garantie

L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les circonstances techniques.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Oravelunexiq en cas de préjudice lié à un usage non conforme des services ou contenus.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Le site est soumis aux lois françaises et relève des juridictions du ressort du siège social de Oravelunexiq.

Fin d’accès

Oravelunexiq se réserve le droit d’interrompre tout ou partie de l’accès au site pour maintenance ou manquement aux présentes conditions.

Modifications

Oravelunexiq peut adapter à tout moment les présentes conditions. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Oravelunexiq sur l’utilisation du site.

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